STATUTES

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Numéro RCS : F11303

Référence de dépôt : L250196649

Déposé et enregistré le 20/06/2025

Entente des Sociétés de Bonnevoie

Association sans but lucratif

RCS F11303

2, rue des Ardennes L-1133 Luxembourg

Chapitre I: Introduction
Art. 1. Le 29 avril 1952, les sociétés de la localité de Bonnevoie se sont constituées en une communauté, sous le nom d'«Entente des Sociétés de Bonnevoie».

Chapitre II: Dénomination, siège et objet

Art. 2. L'association porte le nom d'Entente des Sociétés de Bonnevoie, ci-après dénommée l'« Entente ». La durée de l'association est illimitée.

Art. 3. Le siège de l'Entente est établi en la commune de Luxembourg.

Art. 4. (1) L’Entente a pour but:

d'entretenir la bonne entente et la solidarité entre les différentes associations-membres et de promouvoir les intérêts communs ;
de coordonner et de cogérer avec les services de la Ville de Luxembourg les activités des associations-membres au Centre Sociétaire et au Centre Culturel à Bonnevoie dans l'intérêt des associations-membres.
de soumettre aux instances et services publics compétents les problèmes qui lui sont soumis par les associations-membres et d'aider à leur résolution au mieux de ses connaissances.

(2) Afin de réaliser son but, l’Entente mettra en œuvre les actions suivantes:

maintenir une communication et une coopération étroites avec les associations-membres ;
promouvoir les activités des associations-membres par le biais d'outils imprimés et/ou numériques ;
maintenir une communication et une coopération étroites avec les services de la Ville de Luxembourg chargés de la gestion du Centre Sociétaire et du Centre Culturel à Bonnevoie et autres services ;
rechercher l'échange avec les instances et services publics compétents chaque fois que cela est nécessaire.

Art. 5. L'Entente est neutre sur le plan politique, idéologique et religieux.

Art. 6. Par « localité de Bonnevoie », nous entendons les quartiers Bonnevoie-Nord/Verlorenkost et Bonnevoie-Sud.

Chapitre III: Membres

Art. 7. Le nombre minimum d'associations-membres de l'Entente est fixé à cinq.

Art. 8. (1) Peut devenir membre de l'Entente toute association domiciliée à Bonnevoie (« association de Bonnevoie ») dont l'activité principale est de nature philanthropique, sociale, scientifique, culturelle, pédagogique, sportive ou touristique et qui remplit les conditions requises.

(2) Les associations dont l'activité principale est de nature politique, religieuse, idéologique, industrielle ou commerciale ne peuvent pas devenir membres.

(3) Sont également exclues les associations dont l'activité principale est liée à une profession, ou qui conditionnent une éventuelle adhésion à l'Entente à un groupe professionnel, ainsi que toutes les associations de défense d'intérêts, à l'exception de la défense des intérêts généraux de l'ensemble de la localité de Bonnevoie.

(4) Est considérée comme « association de Bonnevoie » toute association:

dont les activités principales se déroulent dans la localité de Bonnevoie ;
qui, malgré des activités régionales ou nationales, tient une grande partie de ses activités associatives à son siège à Bonnevoie. Une association qui n'a que des liens juridiques (siège statutaire) dans la localité de Bonnevoie ne peut pas devenir membre.

Art. 9. L'admission de nouveaux membres se fait provisoirement par le conseil d'administration; elle devient définitive par décision de l’assemblée générale.

Art. 10. Les associations-membres sont tenues de respecter les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'Entente les concernant.

Art. 11. Les associations-membres sont priées d’informer annuellement le secrétariat de l'Entente par voie postale ou électronique de tout changement des administrateurs au sein de leurs conseils d'administration.

Art. 12. Les associations-membres doivent verser à l'Entente une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne pourra pas dépasser 150 euros.

Art. 13. (1) Ci-après, le terme « association-membre présente » désigne une association-membre de l'Entente représentée par un délégué qui est membre de cette même association.

(2) Ci-après, le terme « association-membre représentée » désigne une association-membre de l'Entente pour laquelle un délégué d'une autre association-membre de l’Entente a reçu une procuration.

Art. 14. La démission/l’exclusion de l'Entente peut se faire:

par démission volontaire, à adresser au conseil d’administration ;
par exclusion proposée par le conseil d'administration et décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des associations-membres présentes ou représentées lorsque l'association-membre n’a pas réglé sa cotisation annuelle au plus tard au 31 décembre de l’année en cours.

L'exclusion est communiquée par voie postale ou électronique au conseil d’administration de l'association-membre concernée ;

par exclusion proposée par le conseil d'administration et décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des associations-membres présentes ou représentées en cas de violation grave des objectifs et des statuts de l'Entente.

La convocation de l'assemblée générale doit mentionner la demande d'exclusion et l'association-membre concernée doit avoir l'occasion de se justifier lors de l’assemblée générale.

Art. 15. (1) Les associations-membres qui ont été exclues en vertu des art. 14a et 14b des présents statuts peuvent être réadmises ultérieurement, à condition que les cotisations annuelles dues jusqu'à la réadmission soient payées. Un allègement ne peut être décidé que par l'assemblée générale.

(2) La réadmission d’associations-membres exclues conformément à l'art. 14c des présents statuts ne peut se faire que par l'assemblée générale.

Art. 16. L'autonomie des associations-membres reste inchangée et l'Entente s'interdit d'intervenir de quelque manière que ce soit dans les affaires internes des associations-membres.

Chapitre IV: Assemblée générale

Art. 17. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:

la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
l’approbation des rapports de gestion et d’activité du conseil d’administration ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la nomination de deux réviseurs de caisse qui ne peuvent pas être membres du conseil d’administration ;
la fixation des cotisations annuelles ;
l’exclusion d’une association-membre ;
la dissolution de l’Entente et la nomination du liquidateur ;
tous les cas où la loi respectivement les statuts l’exigent.

Art. 18. (1) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an dans le premier semestre de chaque année sociale.

(2) Le conseil d'administration peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de l'Entente l'exigent.

(3) Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale lorsqu'un cinquième des associations-membres en fait la demande par voie postale ou électronique au conseil d'administration en lui proposant un ordre du jour.

(4) Toute proposition signée au moins par un vingtième des associations-membres est portée à l’ordre du jour.

Art. 19. La date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale sont fixés par le conseil d'administration et communiqués à toutes les associations-membres par voie postale ou électronique au moins quinze jours à l'avance de la date fixée.

Art. 20. (1) L'assemblée générale se compose d'un délégué avec droit de vote par association-membre.

(2) Les délégués des associations-membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

(3) Une association-membre peut transmettre son droit de vote à un délégué d’une autre association-membre. Chaque délégué ayant le droit de vote ne peut prendre en charge qu'une seule procuration à la fois.

Art. 21. (1) Les candidats à l'élection au conseil d'administration doivent soumettre leur candidature avant l'assemblée générale par voie postale ou électronique ou oralement au cours de l’assemblée générale au président du conseil d'administration ou à son représentant.

(2) Si le nombre de candidats déclarés pour l'élection du conseil d'administration est supérieur au nombre de sièges à pourvoir, le vote a lieu au scrutin secret. Sont considérés comme élus les candidats qui ont obtenu la majorité relative des voix.

Art. 22. (1) L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

(2) Toutes les associations-membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des voix des associations-membres présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi sur les associations sans but lucratif et fondations le prévoit autrement.

(3) Un délégué d’une association-membre qui n’est pas à jour de la cotisation annuelle n'a pas le droit de vote.

(4) Les décisions de l'assemblée générale, à l'exception de l'élection du conseil d'administration d'après l'art. 21 des présents statuts, sont prises à mainlevée sauf décision contraire de l’assemblée générale sur demande d’une association-membre. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise. En cas de parité de voix, la résolution doit être soumise à un second vote lors d’une prochaine assemblée générale.

(5) Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité par les associations-membres présentes ou représentées.

Art. 23. (1) L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d’absence de ce dernier, par un vice-président, respectivement par un autre administrateur choisi par le conseil d'administration.

(2) Le secrétaire du conseil d’administration tient un procès-verbal sur le déroulement de l'assemblée générale et sur ses décisions.

Art. 24. Les réviseurs de caisse procèdent à une vérification de la caisse avant le début de l'assemblée générale et en font rapport.

Chapitre V: Conseil d’administration

Art. 25. L'Entente est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Celui-ci est composé d'un minimum de trois administrateurs issus des associations-membres. Un maximum de deux administrateurs est autorisé par association-membre.

Art. 26. (1) Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

(2) Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Art. 27. Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Avec l'accord de la majorité du conseil d'administration, un membre peut exercer deux fonctions au sein du conseil.

Art. 28. (1) Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'Entente l'exigent. Ses réunions doivent être convoquées au moins huit jours à l'avance par voie postale ou électronique, l'ordre du jour étant joint à la convocation.

(2) Il gère les affaires courantes conformément aux statuts et aux directives adoptées par l'assemblée générale. Il établit des procès-verbaux pour chaque séance et un rapport annuel sur ses activités.

Art. 29. (1) Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, un administrateur ne pouvant représenter qu'un seul autre administrateur à la fois.

(2) Les membres du conseil d’administration qui participent à la réunion par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.

(3) La réunion du conseil d’administration est présidée par son président, en cas d’absence par son vice-président respectivement par le doyen des administrateurs présents.

(4) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres qui ont un intérêt personnel dans une affaire ne peuvent pas prendre part au vote. Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la majorité requise. En cas de parité de voix, la résolution doit être soumise à un second vote lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration.

(5) Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par voie postale ou électronique dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Art. 30. Le conseil d'administration représente et engage valablement l'Entente dans tous les types d'opérations juridiques ou de transactions bancaires uniquement par la double signature du président ou d’un vice-président du conseil d'administration, et de son trésorier.

Art. 31. (1) Pour l'accomplissement de ses tâches, le conseil d'administration peut s'adjoindre, selon les besoins, des commissions telles qu’une section d'intérêts locaux, une commission des sports, une commission de rédaction, un conseil des statuts, etc. L'activité de ces commissions peut être temporaire ou permanente.

(2) Les commissions doivent rendre compte de leurs activités au conseil d'administration.

Chapitre VI: Modification des statuts

Art. 32. La modification des statuts se fait d’après les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

Chapitre VII: Dissolution et liquidation

Art. 33. (1) Outre les cas prévus par la loi sur les associations sans but lucratif et fondations, l'Entente est dissoute lorsqu'elle compte moins de cinq associations-membres, conformément à l'art. 7 des présents statuts.

(2) Le patrimoine de l'Entente est donné à une œuvre de bienfaisance à définir par l’assemblée générale. L'assemblée générale désigne un liquidateur qui s'occupe des modalités pratiques de la liquidation.

Chapitre VIII: Exercice social

Art. 34. L’exercice social de l’Entente débute au 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Chapitre IX: Dispositions finales

Art. 35. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la loi sur les associations sans but lucratif et fondations est applicable.

Chapitre X: Entrée en vigueur des statuts

Art. 36. Les présents statuts de l'Entente ont été adoptés à la majorité requise lors de l'assemblée générale du 3 avril 2025 et sont entrés en vigueur avec effet immédiat.